Vos démarches

Démarches administratives en Mairie

Vous vous apprêtez à venir en mairie pour effectuer une démarche administrative ? Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées. Retrouvez ci-après les conditions à remplir et les justificatifs à fournir.

🪪 Titres d’identité

Carte Nationale d’Identité (CNI)

  • Valable 10 ans pour les mineurs, 15 ans pour les majeurs
  • Où : à la mairie du domicile
  • Coût : gratuit (sauf renouvellement suite à perte ou vol : 25 €)
  • Pièces : photo d’identité conforme, justificatif de domicile, ancienne CNI si renouvellement

📋 État civil

Extrait d’acte de naissance

  • Lieu : mairie du lieu de naissance ou en ligne sur service-public.fr
  • Pièces : nom, prénom, date de naissance + nom et prénom des parents
  • Coût : gratuit

Extrait d’acte de décès

  • Lieu : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
  • Pièces : nom, prénom, date du décès
  • Coût : gratuit

Extrait d’acte de mariage

  • Lieu : mairie du lieu de mariage
  • Pièces : nom, prénom, date de mariage + nom et prénom des parents, pièce d’identité ou livret de famille
  • Coût : gratuit

Déclaration de naissance

  • Lieu : mairie du lieu de naissance
  • Délai : dans les 3 jours qui suivent l’accouchement
  • Pièces : certificat du médecin ou sage-femme, livret de famille ou pièce d’identité des parents
  • Coût : gratuit

Dossier de mariage

  • Lieu : mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux
  • Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage
  • Pièces : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun (validité -3 mois), attestation de domicile, liste des témoins
  • Coût : gratuit

PACS

  • Lieu : tribunal d’instance d’Annecy (ou mairie selon cas)
  • Coût : gratuit

🗳️ Élections

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année. Pour être inscrit avant le 1er mars, l’inscription doit être faite avant le 31 décembre de l’année précédente.

  • Conditions : être âgé de 18 ans révolus et être de nationalité française
  • Pièces : passeport ou pièce d’identité + justificatif de domicile
  • Coût : gratuit

📋 Recensement citoyen

Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire.

  • Lieu : mairie du domicile
  • Pièce : livret de famille
  • En l’absence du jeune, un des parents peut faire la démarche

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